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France 2030 : subventions modernisation industrielle PME

Subvention France 2030 jusqu'à 30 % opérée par Bpifrance pour la modernisation et le crédit-bail industriel des TPE, PME et ETI.

France 2030 : financez la modernisation technologique de votre PME industrielle

L’État et les Régions lancent le nouveau guichet France 2030 régionalisé intitulé « Projets de modernisation et d’adoption de technologies avancées ». Opéré directement par Bpifrance, ce dispositif vise à soutenir la transformation technologique et l'extension des capacités des entreprises manufacturières.

Les caractéristiques clés du dispositif

  • Bénéficiaires : TPE, PME et ETI de production manufacturière.
  • Forme de l'aide : Subvention financière directe non remboursable.
  • Taux de prise en charge : Jusqu'à 30 % du montant total des dépenses éligibles HT (selon le barème régional).
  • Opérateur : Bpifrance.

Deux volets d'accompagnement financés

Ce guichet finance l'outil de production pur à travers deux axes majeurs:

  • Transformation de l'outil : acquisition d’équipements et de logiciels permettant une évolution technologique majeure (les simples remplacements à l'identique sont exclus).
  • Modernisation d'ampleur : extension de capacités de production, création de nouvelles lignes ou diversification d'activité.

Dépenses éligibles : matériels industriels, logiciels et coûts d'intégration associés.

Atout majeur et critères d'éligibilité

  1. Éligibilité du crédit-bail et de la LOA : Fait très rare pour les subventions publiques, les investissements en crédit-bail ou en Location avec Option d'Achat (LOA) sont éligibles, sous réserve d'un engagement de rachat.
  2. Hors logique R&D : Le dispositif cible directement l'équipement productif, sans imposer de volet recherche et développement.
  3. Secteurs exclus : Les activités de services, de transport, du bâtiment et de logistique pure sont exclues.

Calendrier et déploiement régional

Le déploiement s'effectue progressivement sur le territoire:

  • Grand Est (région pilote) : Ouverture des dépôts sur la plateforme Bpifrance dès le 1er octobre 2026 (enveloppe dédiée de 8 M€).
  • Autres Régions : Ouverture progressive à partir de la rentrée 2026.
  • Clôture nationale : 31 décembre 2027.

Note de méthode : Les enveloppes régionales étant limitées, il est fortement recommandé d'anticiper le chiffrage et la structuration du plan de financement pour déposer dès l'ouverture.

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