Aide DACS 2 : Financez vos investissements productifs en Hauts-de-France.

Accélérer la modernisation d'une TPE exige des investissements matériels lourds qui pèsent sur le besoin en fonds de roulement. Pour soutenir l'ancrage économique local, la Région Hauts-de-France déploie le dispositif d'aide au développement des TPE (DACS2), un soutien financier non dilutif sous forme de subvention directe.

1. Montants et intensité de l'aide DACS2

Le dispositif prend en charge une part significative des dépenses engagées pour la modernisation et l'équipement des très petites entreprises régionales:

• Taux d'intervention : 20 % du montant total hors taxes sous forme de subvention directe.
• Assiette des dépenses éligibles : projets d'investissement compris entre 30 000 € et 130 000 € HT.
• Plafond d'aide : subvention maximale fixée à 26 000 € par entreprise.
• Public ciblé : TPE de moins de 10 équivalents temps plein (ETP) issues de l'artisanat, du commerce et des services.

2. Quels projets et équipements sont finançables ?

L'aide DACS2 couvre un large spectre d'investissements matériels et immatériels indispensables à l'activité de production:

• Matériel de production : achat d'équipements neufs ou de matériels d'occasion récents (moins de cinq ans), incluant les acquisitions réalisées en crédit-bail.
• Stockage et ateliers : installation de chambres froides, réaménagements techniques et travaux indispensables à la mise en place de l'outil de production.
• Véhicules de production : utilitaires spécifiques d'atelier de trois places assises au maximum (les véhicules de transport standard sont exclus).
• Numérique et immatériel : déploiement de logiciels métiers spécifiques, progiciels de gestion intégrée (ERP) et dépôts de brevets.

3. Les conditions d'attribution à respecter

Pour prétendre à l'attribution du dispositif, l'entreprise doit valider plusieurs critères administratifs, territoriaux et bilanciels stricts:

• Taille et chiffre d'affaires : compter moins de 10 salariés et réaliser un chiffre d'affaires compris entre 80 000 € et 2 000 000 €.
• Historique comptable : présenter au moins un premier bilan fiscal de 12 mois complets clôturé.
• Localisation géographique : être implantée au sein d'une commune de moins de 10 000 habitants ou dans un centre-bourg labellisé par la Région.
• Capacité financière : le montant de la subvention accordée ne peut pas dépasser le montant des fonds propres de l'entreprise.

4. Pourquoi confier votre dossier à Eliot ?

Les refus d'attribution proviennent souvent d'une mauvaise formulation des devis ou d'un décalage temporel lors du dépôt. Notre équipe sécurise l'intégralité du parcours:

1. Diagnostic d'éligibilité : vérification immédiate de la conformité de vos codes NAF et de vos critères territoriaux d'accès.
2. Conformité des pièces : validation préalable des devis fournisseurs, des contrats de crédit-bail et des certifications requises pour les matériels d'occasion.
3. Obtention des fonds : montage complet du dossier, échanges avec les instructeurs régionaux et suivi jusqu'au versement effectif de la subvention sur votre compte professionnel.

Vérifiez dès aujourd'hui l'éligibilité de vos investissements prévus pour bénéficier de l'enveloppe régionale.